membre de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentant des organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

sur proposition des dirigeants commerciaux de France

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Conseil du commerce de France (CdCF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition des Jardineries et Animaleries de France

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition des Dirigeants commerciaux de France (DCF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Conseil du commerce de France (CdCF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition des Jardineries et Animaleries de France

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition des Dirigeants commerciaux de France (DCF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

modifié précité

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du

modifié susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants de l'Etat

Sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

membre titulaire

membre de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentant des organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

sur proposition du Conseil du commerce de France (CdCF)

membre suppléant

membre de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membre de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentante d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)

membre titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants des organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

Sur proposition du Conseil du commerce de France (CCF)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants de l'Etat

Sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants des organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

Sur proposition du Conseil du commerce de France (CCF)

membre titulaire de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membre de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentante du ministre chargé de l'économie

sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « commerce »

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)